Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Dernière mise à jour : [29.10.2025]

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site www.guillaume-rocha.com, édité par Guillaume Rocha, artiste indépendant créateur d’œuvres murales en métal.

 

1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les droits et obligations de Guillaume Rocha (le “Vendeur”) et de toute personne physique ou morale (le “Client”) dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres originales et de créations artistiques.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

 

2. Produits

Les œuvres proposées à la vente sont des pièces originales, créées à la main par Guillaume Rocha.
Chaque pièce est unique ou produite en petite série.
Les photographies et descriptions présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une reproduction exacte des couleurs et textures.

 

3. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
Guillaume Rocha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le tarif appliqué au moment de la commande.

 

4. Commandes

Le Client peut passer commande directement sur le site via le module de paiement sécurisé PayPal.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou réalisée de mauvaise foi.

 

5. Paiement

Les paiements sont effectués via PayPal, qui accepte les principales cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) sans obligation de posséder un compte.
Les transactions sont sécurisées et cryptées selon les normes PCI DSS.
Aucun numéro de carte bancaire n’est conservé sur le site.

 

6. Livraison

Les œuvres sont expédiées depuis l’atelier de Guillaume Rocha sous un délai moyen de 5 à 10 jours ouvrés après validation du paiement.
Les livraisons sont assurées par un transporteur professionnel ou via la poste selon le format.
Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Client reçoit un numéro de suivi dès l’expédition.

 

7. Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

L’œuvre devra être retournée dans son état d’origine et dans son emballage initial, les frais de retour étant à la charge du Client.
En cas de détérioration, aucun remboursement ne sera possible.

Les œuvres réalisées sur mesure ou personnalisées ne sont pas concernées par le droit de rétractation (article L221-28).

 

8. Remboursement

En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

9. Propriété intellectuelle

Les œuvres demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Guillaume Rocha.
L’achat d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation.

 

10. Protection des données

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour son traitement et son suivi.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

 

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français (ou suisse, selon ton pays de résidence principale).
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de Guillaume Rocha.

 

12. Contact

Pour toute question ou réclamation :
a.guillaumerocha@gmail.com
www.guillaume-rocha.com